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Dernière mise à jour : 29 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre La Coque Officielle (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale achetant via le site lacoqueofficielle.fr (ci-après « le Site »), qu’elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.
La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV accessibles en ligne prévalent sur toute version antérieure ou document contradictoire.
Raison sociale : [Nom de la société / Nom, prénom si EI]
Forme juridique : [EI / Micro-entreprise / SAS / SARL…]
Siège social : [Adresse complète]
RCS / Répertoire des métiers : [Ville d’immatriculation] – SIREN/SIRET : [xxxx]
TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
E-mail : lacoqueofficielle29@gmail.com – Téléphone : [numéro]
Directeur de la publication : [Nom]
Hébergeur : Shopify
Les produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, DROM-COM, Union européenne, et international (sous réserve de faisabilité logistique). Des frais, taxes et droits de douane peuvent s’appliquer à l’international, à la charge de l’Acheteur.
4.1 Caractéristiques. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits. Les photos ont une valeur illustrative ; de légères variations (couleurs, finitions, positionnement des ouvertures) peuvent exister.
4.2 Personnalisation. Pour les produits personnalisés (image, texte, logo), l’Acheteur garantit détenir les droits nécessaires (droits d’auteur, marques, droits de la personnalité). Le Vendeur peut refuser une personnalisation non conforme (contenus illicites, atteinte aux droits de tiers, qualité d’image insuffisante) ou adapter raisonnablement la mise en page (recadrage, redimensionnement) pour conformité au support.
4.3 Disponibilité. Les offres sont valables dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité post-commande, l’Acheteur sera informé et remboursé ou proposera un produit équivalent/avoir.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé.
6.1 Processus. Panier → identification/coordonnées → choix livraison → récapitulatif → acceptation CGV → paiement → e-mail de confirmation.
6.2 Preuve. Les enregistrements informatisés du Vendeur (e-mails, journaux) font foi, sauf preuve contraire.
6.3 Montant minimal. [À préciser, par ex. « Aucune commande < 1 € TTC n’est acceptée »] (facultatif).
6.4 Arch archivage > 120 € : conformément à l’art. L.213-1 C. conso., le Vendeur assure l’archivage des contrats et en garantit l’accès à l’Acheteur qui en fait la demande.
7.1 Moyens acceptés. [Cartes CB (Visa/Mastercard/Amex) via Shopify Payments], [Apple Pay/Google Pay], [PayPal], [Virement], [Chèque]* (*si proposé).
7.2 Sécurité. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (chiffrement SSL/TLS et, le cas échéant, 3-D Secure).
7.3 Exigibilité. Le prix est payable comptant à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas d’incident de paiement, fraude présumée, adresse incohérente.
7.4 Réserve de propriété. Les biens restent propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral (art. 2367 C. civ.). Le transfert des risques intervient selon l’art. 9.
8.1 Modes & zones. Livraison à l’adresse indiquée ou en point relais (si proposé), via les transporteurs disponibles lors du checkout ([Lettre suivie/Colissimo/Chronopost/GLS/Relais…] selon options).
8.2 Délais. Une date ou un délai est indiqué lors de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours (art. L.216-1 C. conso.).
8.3 Retard. En cas de dépassement non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d’exécution, il peut résoudre la vente (art. L.216-2).
8.4 Réception. L’Acheteur vérifie le colis à la livraison et notifie immédiatement au transporteur et au Vendeur toute anomalie motivée (colis endommagé, manquant).
8.5 Transfert des risques. Pour les consommateurs, les risques sont transférés à la remise physique du bien à l’Acheteur ou au tiers désigné (art. L.216-4). Si l’Acheteur choisit un transporteur non proposé par le Vendeur, le risque est transféré à la remise au transporteur (art. L.216-5).
8.6 Frais. Les frais de livraison sont indiqués avant paiement. À l’international, des droits et taxes peuvent s’ajouter, dus par l’Acheteur.
9.1 Délai légal. L’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (art. L.221-18 s.).
9.2 Exceptions. Pas de rétractation pour les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur (art. L.221-28 3°), ni pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/santé lorsque re-scellables et ouverts par le consommateur (le cas échéant).
9.3 Exercice. Notification dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire type (Annexe).
9.4 Retour. Les produits doivent être renvoyés sous 14 jours après notification (art. L.221-23). Les coûts de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf offre contraire. L’Acheteur est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
9.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors surcoûts d’option), dans les 14 jours suivant la notification, avec faculté de différer jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition (art. L.221-24).
Les produits bénéficient :
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Ne sont pas couverts : usure normale, mauvaise utilisation, chocs, modifications non autorisées, stockage inadapté.
Pour tout produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur contacte le SAV via [e-mail] avec photos et n° de commande. Après accord, le Vendeur organise un échange, une réparation ou un remboursement selon le cadre légal. Les modalités pratiques (adresse de retour, étiquette, etc.) sont précisées par le SAV.
Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles du fait de la vente et dans les limites du droit impératif. Aucune responsabilité pour les liens externes ni pour les interruptions dues à maintenance, force majeure, faits d’un tiers, ou mauvaise utilisation. Les contenus fournis par l’Acheteur pour la personnalisation restent à son entière responsabilité (droits, licéité).
Tous éléments du Site (textes, visuels, logos, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Pour les personnalisations, l’Acheteur concède au Vendeur une licence non exclusive strictement nécessaire à l’exécution de la commande.
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site (RGPD). L’Acheteur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité via lacoqueofficielle29@gmail.com.
En cas de litige, l’Acheteur doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client : [adresse e-mail/postale].
Conformément à l’art. L.612-1 C. conso., l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur désigné : [Nom du médiateur agréé + coordonnées]
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le droit applicable est le droit français ; les juridictions françaises compétentes seront saisies dans les conditions du droit commun, sans priver le consommateur des règles de compétence impératives qui lui sont favorables.
Aucune partie n’est responsable d’une inexécution due à un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence (grèves, sinistres, pannes réseaux, catastrophes, actes des autorités, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Les coupons et avoirs sont personnels, non cessibles, non cumulables sauf mention contraire, et limités dans le temps. Ils ne sont pas convertibles en espèces.
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de La Coque Officielle, [adresse postale] – E-mail : lacoqueofficielle29@gmail.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………
— N° de commande : ……………
— Nom du/des consommateur(s) : ……………
— Adresse du/des consommateur(s) : ……………
— Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………
— Date : ……………
(*) Rayez la mention inutile.
